L’actualité est une notion importante au sein de l’IUT de Rodez, un projet tutoré d’immersion en Carrières Juridiques s’intéresse ainsi aux apports de la loi travail. 
Quels sont les moyens mis à la disposition des étudiants pour répondre au sujet et comment arrivent-ils à matérialiser les apports d’une nouvelle loi qui n’est pas encore effective ? Rencontre avec des futurs professionnels du droit et plongée au coeur des textes de loi.

Severine SOLER, chef de projet, Mathieu BRU et Valentin ARNAL travaillent depuis le début de l’année sur « Les apports de la loi travail ». C’est après avoir fait un choix entre plusieurs sujets que le groupe d’étudiants s’est réuni. Débuté le 6 octobre 2016, le projet tutoré sur « les apports de la loi travail » a pour finalité une présentation orale et la remise de dossiers écrits. Un travail fastidieux de recherche et de réflexion attend donc les étudiants en dehors des heures de cours.

Si le 49.3 est évoqué dans leur introduction, le groupe a choisi de ne pas développer en profondeur ce point. Ils ont centré leur travail et leurs recherches sur les aspects de la loi qui sont les plus controversés. Notamment le plafonnement des indemnités allouées aux salariés en cas de licenciement abusif, une réforme qui, pour beaucoup, entre en contradiction avec la Constitution. L’inversion de la hiérarchie des normes est le deuxième point important que le groupe a choisi de développer. C’est avec cet aspect de la loi El Khomri, que les étudiants soulignent le fait que les « accords d’entreprise priment dorénavant sur les accords de branche ou de groupe ». Les salariés ne sont pas toujours avantagés dans ces accords : un décret qui révolte ainsi beaucoup de syndicats de salariés, comme la CGT. Étant donné que les décrets d’application sont prévus pour janvier 2017, le projet reste en constante évolution.

Objectif atteint pour le groupe d’étudiants ! En interrogeant des professionnels du droit, ils ont réussi à apporter des points de vue différents sur le sujet en maintenant un regard objectif. Le projet leur demande, en plus de s’appuyer sur le texte de loi et sur l’actualité, une prise de contact et une mise en relation avec des professionnels pertinents. Cependant la plupart des professionnels interrogés n’ont qu’une connaissance restreinte des réels apports de cette loi. Ce qui s’explique rationnellement selon Mathieu Bru par « la sortie en janvier 2017 des premiers décrets d’application de la loi. C’est un sujet qui a agité l’actualité et chaque personne s’est créée son propre avis dessus, sans réel recul ».

Josquin Prodon et Elisa Cardeilhac

Crédit photo : Elisa Cardeilhac